Parlement européen : une résolution contre le brevetage du vivant
Le Parlement européen a adopté une résolution qui appelle à la fin des brevets accordés par l’Office européen des brevets sur les variétés végétales et races animales ainsi que sur les méthodes de sélections conventionnelles. Selon Ruth Tipps de la coalition « No patent on seeds » « Ce vote est un succès énorme pour les agriculteurs, sélectionneurs et consommateurs qui sont préoccupés par la monopolisation des ressources alimentaires ». « Ce vote ne pourra pas être ignoré par l’Office européen des brevets – il est temps d’arrêter le bradage des ressources dont nous avons besoin pour notre vie quotidienne ».
Lien externe : Résolution adoptée par le Parlement européen
Lien externe : No Patents on Seeds
Image : No patent on seeds
Le ministère de l’Agriculture a communiqué sur l’interdiction du maïs MON810 à la culture, sur tout le territoire national français. Cependant un certain nombre de question subsistent. Les maïsiculteurs et les semenciers vont déposer un recours. Monsanto a annoncé qu’elle renonçait à la vente de semence OGM en 2012 et durant les prochaines années. Voir les liens ci-dessous pour des infos plus précises.
Dix pays de l’UE, dont la France et l’Allemagne, ont déjà promulgué des interdictions de cultures pour certaines variétés de plantes transgéniques sur leur sol. Ces pays justifient ces interdictions sur la base des dangers que représentent les OGMs pour l’environnement, bien que cette justification n’est en principe pas acceptée à Bruxelles. L’UE cherche à régler ce paradoxe depuis l’été 2010. Une proposition du parlement européen en juillet 2011 aurait donné aux états membres un cadre légal sûr pour l’interdiction nationale de cultures OGMs. En effet, le rapport Lepage représentait une amélioration majeure en comparaison du droit en vigueur mais il ne fut pas discuté en conseil général des ministres. Entre-temps, la représentation danoise a fait une autre proposition mais celle-ci a déjà été rejetée par le conseil des ministres de l’environnement. Selon cette proposition, les producteurs de plants OGMs auraient du négocier chaque interdiction au cas par cas directement avec les états membres. Ainsi, les pays membres de l’UE n’ont jusqu’à maintenant légalement pas le droit d’interdire la culture d’OGMs sur leur territoire national.
Aux USA, une vingtaine de scientifiques en biologie végétale indiquent dans une lettre à l’agence environnementale américaine que la résistance du maïs Bt contre la chrysomèle du maïs diminue de manière alarmante. Par conséquent, les cultures sont à nouveau endommagées et les récoltes diminuées. La firme Monsanto, propriétaire et productrice de ces variétés de maïs, ne constate de son côté aucun problème et conseille aux agriculteurs de pratiquer la rotation des cultures ou d’épandre des insecticides. Les scientifiques mettent en garde contre un apport supplémentaire de pesticides car ceci augmentent les coûts de production pour les paysans de manière significative et démontre que les variétés de maïs transgéniques ne sont plus capables de remplir ce pour quoi elles ont été crées, à savoir être résistantes aux ravageurs.
En 2008, la France a interdit la culture du maïs MON810 en faisant appel à la « clause de sauvegarde » mentionnée dans la directive européenne de dissémination des OGM. Cette clause autorise un état européen à suspendre l’autorisation d’une ou plusieurs semences OGM sur son sol national si celle-ci représente un risque pour l’homme ou l’environnement. En septembre 2011, la cour de justice européenne a décrété que les états membres n’ont le droit d’invoquer la clause de sauvegarde uniquement si la semence peut représenter un risque élevé et patent pour la santé des hommes ou des animaux ou pour l’environnement. Suite à cette décision, le gouvernement français a du prouver que la culture du maïs MON810 est liée à des risques élevés pour la santé. Suite aux récents résultats d’une équipe de l’Université de Caen démontrant la toxicité du maïs MON810 pour des cellules humaines en culture , le gouvernement français demande que la commission européenne de geler la procédure d’autorisation de cette variété de maïs jusqu’à ce que les doutes concernant sa sécurité pour la santé et l’environnement soit éclaircis. Selon la ministre de l’environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, les nouvelles investigations scientifiques tendent à démontrer un risque élevé pour l’environnnement.
Les apiculteurs allemands exigent que les autorités s’engagent en faveur de semences garanties sans OGM. Les cultures contaminées par des plantes génétiquement modifiées devraient en tout cas être enfouies ou arrachées. Si la contamination du champ par des OGM perdure, il est possible que le miel contenant du pollen contaminé doive être détruit suite à un récent jugement de la cour européenne de justice. En date du 29 février, le tribunal administratif fédéral de Leipzig, en Allemagne, va trancher le cas d’un fermier ayant répandu par négligence des semences de colza transgénique dont la culture n’est pas autorisée en Europe. Le jugement de Leipzig devrait clarifier la procédure à suivre dans ce genre de cas. Ce jugement a une portée énorme pour les apiculteurs car il en va de la protection d’une agriculture et d’une apiculture sans OGM ainsi que de la liberté de choix du consommateur. 
Aujourd’hui le 99.9% des plantes génétiquement modifiées (PGM) peuvent être décrites comme des plantes pesticides, dessinées soit pour tolérer un herbicide, soit pour produire des toxines insecticides (toxines Bt) sans équivalent naturel ou alors les deux à la fois. Une recherche récente montre pour la première fois que les toxines Bt ainsi que des doses extrêmement faibles de résidus d’herbicide (Roundup) peuvent endommager les cellules humaines. Ces expériences montrent que les risques liés à l’ingestion des toxines Bt et du Roundup ont été sous-estimés. A la lumière de ces résultats, nous pensons que la commercialisation de ces plantes n’est pas conforme avec les règlements suisses et de l’UE. 
L‘institut „International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (ISAAA)“, proche de la filière industrielle, a publié les chiffres pour l’année 2011 des surfaces cultivées occupées par des plantes génétiquement modifiées dans le monde. Ce type de culture est très peu répandu en Europe. Néanmoins, les surfaces plantées d’OGM dans le monde représentent une surface de 160 millions d’hectares, tendance à la hausse. En 2011 comme auparavant, la majorité de ces surfaces se trouvent dans un nombre restreint de pays (par exple, USA, Brésil ou Argentine). En Europe, la culture de plantes OGM s’est stabilisée à 0.1% des surfaces totales cultivées et se restreint principalement à l’Espagne et au Portugal. Friends of the Earth Europe (FoEE) souligne que l’agriculture écologique représente entre-temps 3.7% des surfaces cultivées en Europe, c’est-à-dire 370 fois plus que la culture OGM.
En Allemagne, le label générique « sans génie génétique » existe depuis trois ans et accroche de plus en plus le regard du consommateur. La France introduit également à partir du 1er juillet 2012 un label similaire. L’étiquetage « sans OGM » est autorisé à figurer sur les produits alimentaires végétaux si le produit contient moins de 0.1% d’OGM, dus à une contamination inévitable ou accidentelle. Le fourrage utilisé pour la production animale peut faire état d’une impureté de 0.1% à 0.9% en OGM. Quant au miel, il pourra être qualifié de produit « sans OGM » si aucune plante génétiquement modifiée ne pousse dans un rayon de trois kilomètres autour de la ruche. En Suisse, l’indication « produit sans recours au génie génétique » est mentionnée à l’art. 7, al. 8, de l’ordonnance du département fédéral de l’intérieur (DFI) du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM). Néanmoins, les conditions d’application de ce label sont si strictes qu’il est rarement utilisé tel quel. Un étiquetage spécifique de viandes provenant d’élevage utilisant des fourrages majoritairement OGM n’est pas admis. Une réglementation spécifique pour le miel est également inexistante. Ce problème d’étiquetage est néanmoins connu des autorités en la matière.
