Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Selon les plans de déréglementation de la Commission européenne, les plantes issues des nouvelles techniques de génie génétique qui ne contiennent pas de gènes étrangers devraient à l'avenir être mises sur le marché sans évaluation des risques. La raison invoquée : ces plantes présenteraient un risque moindre, car l'intervention génétique serait précise, minimale, presque naturelle. Cette affirmation est dépourvue de tout fondement scientifique, comme le montre une publication préliminaire de l'Office fédéral allemand pour la protection de la nature (BfN).
Contourner l'évaluation des risques avec ChatGPT ?
La Commission européenne prévoit d'autoriser les plantes issues des nouvelles technologies génétiques (NTG) qui comportent moins de 20 modifications génétiques sans évaluation des risques ni étiquetage. Il est effrayant de constater qu'à l'aide d'outils d'IA accessibles au public tels que ChatGPT, il est très facile de concevoir des plantes génétiquement modifiées (GM) qui restent en dessous de ce seuil.
Malgré l'interdiction, l'OEB accorde en 2021 un brevet sur une variété de melon cultivée de manière conventionnelle. (Image: Nikki Son, Unsplash)
En 2021, la société Nunhems/BASF a obtenu de l'Office européen des brevets (OEB) un brevet sur des pastèques sans pépins à croissance buissonnante. Depuis lors, l'association Keine Patente auf Saatgut! (Pas de brevets sur les semences !) s'est engagée devant l'Office européen des brevets pour obtenir l'annulation du brevet. Le problème : la pastèque et ses caractéristiques ont été brevetées alors que la croissance buissonnante est naturelle et n'a fait l'objet que d'une simple découverte. L'OEB avait délivré le brevet parce que le titulaire du brevet avait également utilisé un procédé courant (production de triploïdie (1)) pour réduire le nombre de pépins. Cependant, la chambre de recours de l'Office européen des brevets a finalement rejeté l'opposition au brevet. Comment cela est-il possible alors que les brevets sur les plantes cultivées de manière conventionnelle sont interdits ?
Malgré des affirmations largement répandues, aucune plante sur le marché ou en cours de développement ne tient les promesses en matière de durabilité.
Promesses alléchantes, réalité décevante : même après de nombreuses années de recherche, la pertinence commerciale des plantes issues des nouvelles technologies génétiques (NTG) reste très faible. C'est ce qui ressort du rapport récemment publié par l'Association européenne de l'industrie sans OGM (ENGA). Seules trois plantes NTG sont commercialisées dans le monde, y compris dans des pays où la réglementation est moins stricte. Les propriétés pertinentes pour le climat et autres contributions à la durabilité sont pratiquement inexistantes.
Le 2 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la "loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection", qui vise à déréguler l'utilisation des végétaux issus des techniques de génie génétique de type CRISPR/Cas . Ce faisant, le Conseil fédéral sape le principe de précaution, ouvre des brèches dans l'évaluation des risques, restreint massivement la liberté de choix des consommateurs et met en danger la production sans OGM. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique rejette catégoriquement le projet du Conseil fédéral. Elle exige que ces OGM soient réglementés dans le cadre de la loi actuelle sur le génie génétique.
Les défenseurs des OGM avancent souvent que les biotechnologies sont indispensables pour nourrir une population mondiale croissante dans un contexte de changement climatique. Leur argument central : les innovations génétiques pourraient éradiquer la faim et la malnutrition. Pourtant, cette vision technocentrée occulte les causes structurelles de l’insécurité alimentaire. Dans une analyse rigoureuse, la chercheuse Jennifer Clapp, membre du Panel international d’experts sur les systèmes alimentaires durables, démontre pourquoi la technologie – seule – ne saurait garantir la sécurité alimentaire mondiale. Elle plaide pour une transformation systémique, fondée sur des réformes politiques profondes.