Génie génétique chez les animaux
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Liens
- Lien externe: OFAG: Aliments pour animaux
- Lien externe: EU: ECONOMIC IMPACT OF UNAPPROVED GMOS ON EU FEED IMPORTS AND LIVESTOCK PRODUCTION
- Lien externe: Friends of the Earth: Genetically modified animal feed
- Lien externe: Allemagne: Bundesinstitut für Risikobewertung: Zulassungsverfahren genetisch veränderter Lebens- und Futtermittel
Bases légales
- lien externe: Loi sur le génie génétique, LGG
- lien externe: Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA
- lien externe: Ordonnance de l'OFAG sur les listes d'aliments OGM pour animaux
- lien externe: Liste aliments GM autorisés et tolérés en Suisse
- lien externe: RÈGLEMENT (CE) N o 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Fourrage
Image: Gut Rheinau
Cela fait plusieurs années que la Suisse importe 0 % d’aliments OGM pour animaux.
Grâce au moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés, il n’y a pas de cultures d’aliments GM pour animaux en Suisse. Indirectement, les importations de matières fourragères génétiquement modifiées sont également concernées par le moratoire, car les denrées alimentaires et les matières fourragères entrent dans le domaine d’application du moratoire, lorsqu’ils sont capables de se reproduire (par ex., maïs, fèves de soja, graines de colza).
Aliment GM pour animaux autorisés
Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués par l’OFAG lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux. À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu’aliments pour animaux, selon la liste des aliments OGM pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n’est pour l’instant autorisé ; aucune demande n’a non plus été déposée pour ces produits. Toutefois, la liste des aliments OGM pour animaux autorisés et tolérés en Suisse en vertu des articles 62 et 68 de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux est assez impressionnante.
- Lien externe : Liste I des aliments OGM pour animaux
- PDF de l’OFAG : Aliments OGM pour animaux autorisés et tolérés en Suisse
- Lien externe : Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 62
- Lien externe : Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 68
Déclaration des aliments pour animaux
Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux établie par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en vertu de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 62. Les exigences applicables à l’étiquetage d’aliments pour animaux génétiquement modifiés sont réglées dans l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 66.
- Lien externe : Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 62
- Lien externe : Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 66
En Suisse, la tolérance zéro pour les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes génétiquement modifiés a été assouplie il y a quelques années déjà. Les aliments qui, fortuitement, contiennent des traces d’OGM non autorisés peuvent être mis en circulation si le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0,5 % en masse et si le producteur peut attester que des mesures appropriées ont été prises visant à empêcher la présence d’impuretés indésirables. Jusqu’à maintenant, la doctrine européenne pour les contaminations par des OGM dans les aliments pour animaux était la tolérance zéro – qui vient d’être transformée en un « zéro technique ». Dès lors, les lots importés et destinés à l’alimentation animale sont autorisés si la présence d’OGM ne dépasse pas le seuil technique de 0,1 %.
- Lien externe – Suisse : Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 68
- Lien externe – Inf’OGM : UE - la politique de la « tolérance zéro » adoptée
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- Lien externe: OFAG: Aliments pour animaux
- Lien externe: EU: ECONOMIC IMPACT OF UNAPPROVED GMOS ON EU FEED IMPORTS AND LIVESTOCK PRODUCTION
- Lien externe: Friends of the Earth: Genetically modified animal feed
- Lien externe: Allemagne: Bundesinstitut für Risikobewertung: Zulassungsverfahren genetisch veränderter Lebens- und Futtermittel
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- lien externe: Loi sur le génie génétique, LGG
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- lien externe: Ordonnance de l'OFAG sur les listes d'aliments OGM pour animaux
- lien externe: Liste aliments GM autorisés et tolérés en Suisse
- lien externe: RÈGLEMENT (CE) N o 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés