Génie génétique chez les animaux
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Document SAG
Semences
Image:Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de
Les semences sont la base – existentielle – pour la nourriture, l’affouragement et d’autres plantes. Elles sont indispensables au maintien de notre système d’alimentation. Durant des siècles, de nombreuses variétés ont assuré la diversité et la sécurité alimentaire des humains.
Les semences génétiquement modifiées sont soumises à l’ordonnance sur les semences et plants, qui fixe également le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La règlementation prévue en matière de coexistence est un facteur déterminant pour la protection des cultures exemptes d’OGM.
Les semences conventionnelles et biologiques doivent rester exemptes d’organismes génétiquement modifiés. StopOGM et la SAG s’intéresse particulièrement à la protection de la production de semences biologiques. La production de semences destinées à l’agriculture biologique se fait en plein champ, pas dans un laboratoire. Afin que le flux de gènes entre les plants et leur environnement puisse se passer sans obstacle, il faut introduire des zones protégées pour la production de semences biologiques. Actuellement, l’ordonnance sur les semences et plants ne protège aucunement les producteurs de semences. Selon cette dernière, il incombe aux producteurs de prendre des mesures appropriées afin qu’il n’y ait pas de contamination.
Juin 2012
Le mouvement Semer l‘avenir ! prend rapidement de l’ampleur. L’objectif : « Aucune plante génétiquement modifiée dans nos champs ! Cette demande est renforcée avec chaque action. Notre modèle est le moratoire suisse sur les OGM. L’introduction de ce moratoire en automne 2005 a donné le coup d’envoi à notre initiative. »
- Lien externe : Semer l'avenir !
Février 2012
Le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, qui a son siège à Leipzig, a ordonné que les cultures de plantes génétiquement modifiées, dont la culture n’est pas autorisée en Europe, doivent être enfouies. Le jugement de Leipzig est également déterminant pour les contaminations qui se produisent à l’insu du paysan et dont les résultats d’évaluation sont connus seulement après le semis.
- Lien externe : Tribunal administratif fédéral d'Allemagne (en allemand)
Mars 2011
Le 3 mars 2011, la Sation de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a organisé une conférence avec le titre « Unsere Saatgutproduktion – fit auch in die Zukunft ». Il s’agissait de déterminer comment encourager la production de semences suisses.
- Lien externe : Documentation de la conférence (en allemand)
Mars 2011
Le Bundesrat allemand a refusé une motion demandant l’assouplissement de la tolérance zéro en ce qui concerne les semences.
- Lien externe : Informationsdienst Gentechnik (en allemand)
Juillet 2010
Depuis le 2e juillet 2010, il est permis de mettre en circulation des variétés de niche sur la base de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants.
- Lien externe : Office fédéral de l'agriculture
- Lien externe : Ordonnance du DEFR sur les semences et plants, art. 29
- PDF: Variétés de niche (liste)
Décembre 2009
Une étude de l’Institut américain The Organic Center démontre un lien entre l’introduction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et la dépendance financière de nombreux agriculteurs à l’égard des grandes entreprises multinationales. L’étude montre également que la hausse fortement marquée des prix des semences génétiquement modifiés n’a aucune relation avec les prix des semences non GM et des semences organiques.
- Lien externe : Gentechnik lässt Preise steigen (Le génie génétique fait monter les prix, allemand, anglais)
- Lien externe : New evidence shows huge price rises for GM seed (Nouvelles preuves indiquant une hausse fortement marquée des prix des semences GM, anglais)
- Lien externe : Étude Benbrook, novembre 2009 (anglais)
Décembre 2009
Un article du journal scientifique Sustainability fait l’analyse de l’industrie mondiale des semences. Partout dans le monde, les ventes de semences sont dominées par des géants tels que Monsanto ou Syngenta. Il y a une concentration immense autour de ces multinationales.
- PDF : Visualizing Consolidation in the Global Seed Industry: 1996–2008 (anglais)
Septembre 2009
Le 5 et 6 septembre 2009, Gen Au Rheinau organise la troisième édition de « 1001 Gemüse & Co. » (1001 légumes et Co.) à Rheinau, Zurich.
Lien externe : 1001 Gemüse & Co 2009 (allemand)
Juin 2009
Le 28 juin 2009, la Getreidezüchtung Peter Kunz (sélectionneur de variétés de céréales) célèbre un anniversaire : il y a 25 ans, les premiers croisements entre le blé et l’épeautre ont marqué la naissance de variétés qui connaissent aujourd’hui un grand succès. Dans l’intervalle, 15 variétés de blé et 5 variétés d’épeautre ont été reconnues et elles sont connues pour livrer une qualité hors norme.
- Lien externe : 25 Jahre Getreidezüchtung (25 ans de sélection des variétés de céréales, allemand)
Décembre 2008
En réponse à la proposition d’un groupe de travail ad hoc sur la façon d’aborder la culture d’organismes génétiquement modifiés dans la législation européenne, le Conseil de l’Union européenne demande, dans ses conclusions du 4 décembre 2008, à la Commission sur l’établissement de seuils pour les semences d’adopter dans les plus brefs délais des seuils d’étiquetage appropriés quant à la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences conventionnelles.
- Lien externe : Council Conclusions on Genetically Modified Organisms (GMOs)
Traduction officielle : Conclusions du Conseil sur les OGM - Lien externe : EU-Ministerrat fordert Verunreinigungs-Grenzwert im Saatgut (save our seeds, allemand et anglais)
Septembre 2008
Les 6 et 7 septembre 2008, Gen Au Rheinau célèbre la diversité de la nature et la coopération transfrontière en organisant un grand marché de dégustation, une fête pour la diversité et les délices, ainsi que 1001 occasions pour s’étonner, découvrir et savourer.
- Lien externe : 1001 Gemüse & Co 2008 (allemand)
Février 2008
Une initiative intitulée « Gentechnikfreie Beodenseeregion » (Région du Lac de Constance sans OGM) soumet une pétition avec 13 000 signatures à la Internationale Bodenseekonferenz IBK (Conférence internationale du Lac de Constance) et invite la Conférence à inscrire cet objectif dans sa charte. L’initiative pour une région du lac de Constance sans OGM soutient :
- une protection absolue des semences et le maintien de la diversité biologique ;
- des denrées alimentaires saines et une agriculture autonome travaillant avec la nature ;
- une consommation consciente des valeurs et des véritables circuits de création de valeur.
- Lien externe : Initiative für eine Gentechnikfreie Bodenseeregion (allemand)
- PDF : Unterstützungserklärungen zur Petition (déclaration de soutien à la pétition, allemand)
- PDF : Medienmitteilung IBK (Communiqué de presse, allemand)
Décembre 2006
Le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral publiait son avis sur un postulat pour protéger la production et la multiplication des semences contre la contamination par des OGM. L’intervention parlementaire demandait au Conseil fédéral d’examiner quel statut particulier pourrait être accordé aux parcelles réservées à la production et à la multiplication de semences en Suisse. Le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, puisque « la création d’un statut de protection spécial impliquerait des dépenses supplémentaires, mais n’apporterait pas d’avantage particulier. […] L’ordonnance sur la coexistence qu’il est prévu d’édicter vise à assurer une production et la multiplication de semences d’une grande pureté, aussi bien dans l’agriculture biologique que dans les autres modes de production. Des mesures de sécurité supplémentaires ne s’imposent donc pas. »
- Lien externe : Postulat - Protéger la production et la multiplication des semences contre les OGM
- Lien externe : Question - Semences biologiques. Protection contre les OGM (2004)
Décembre 2006
Le Conseil fédéral publie son avis concernant une motion demandant une baisse du seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La motion demandait de modifier l’ordonnance sur les semences en faisant passer de 0,5 à 0,1 pour cent le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être mentionnée sur l’emballage. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, mais il examinera la nécessité de modifier la tolérance de 0,5 pour cent dans le cadre d’une éventuelle modification du projet de l’ordonnance sur la coexistence.
- Lien externe : Motion - Semences. Baisse du seuil à partir duquel la présence d’OGM doit être déclarée
Juillet 2006
Le 1er juillet 2006 à Rheinau, une conférence appelée Grenzenlos Grün (Vert sans frontières) réunit des membres des partis Verts de la Suisse, d’Allemagne, d’Autriche et de l’Union européenne. Le thème de la discussion est la protection durable de l’agriculture exempte d’organismes génétiquement modifiés. La conférence demande un statut de protection spécial pour la production et la multiplication de semences biologiques.
- PDF : Medienmitteilung Grenzenlos Grün (Communiqué de presse du Parti Vert Suisse, allemand)
Mars 2006
Le 6 mars 2006, StopOGM - SAG soumettent leur prise de position sur le projet de révision de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE). Il est proposé pour l’art. 8, al. 4, let f (nouveau) de définir des zones protégées pour la multiplication des semences. Elle soutient que l’ODE doit assurer une protection spéciale aux surfaces utilisées pour la production de semences, car seul l’accès à des semences garanties sans modifications génétiques permettra à la clientèle d’opérer vraiment un choix.
- PDF : SAG Stellungnahme FrSV (SAG - prise de position sur l’ODE)
- PDF : Prise de position de StopOGM sur l’ODE (28 mars 2006)
Projet Gen Au Rheinau
La fondation Fintan Rheinau et son association de soutien s’engagent pour une protection des semences biologiques. Il s’agit de protéger la culture des semences biologiques et biodynamiques en Europe, leur multiplication et le travail de sélection sur des centaines de variétés de légumes et de céréales. Il s’agit également de développer de nouvelles variétés adaptées aux conditions actuelles en collaboration avec – et non contre – la nature. Ces variétés pourront être utilisées par des agriculteurs du monde entier qui travaillent de manière durable ; elles leur sont indispensables et il faut donc les maintenir et les développer.
- Lien externe : Gen Au Rheinau (allemand)
Mai 2004
La Commission européenne prévoit l’introduction de seuils à une contamination « accidentelle ou techniquement inévitable » des semences conventionnelles avec des variétés génétiquement modifiées. Elle prévoit adopter, en septembre 2004, une directive qui fixe, entre autres, un seuil de 0,3 pour cent à partir duquel la présence d’OGM dans des semences de maïs et de colza doit être déclarée. À la suite de protestations véhémentes, la Commission retire son projet.
- Lien externe : Avant-projet d'une directive européenne sur les semences
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