L’initiative populaire fédérale « Pour des aliments sans OGM » a été déposée aujourd’hui. Soutenue activement par l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG), elle a recueilli un nombre important de signatures. Ce succès envoie un message clair : la population suisse veut pouvoir décider de l’avenir des OGM dans l’agriculture et maintenir un cadre strict de protection.
Les nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) sont présentées comme inoffensives et capables de résoudre les problèmes liés à l’utilisation des pesticides et au changement climatique. À ce jour, ces promesses ne reposent sur aucun fondement scientifique solide et aucune variété commercialisée ne permet d’étayer de telles affirmations. Comme il y a 30 ans lors de l’introduction de la transgenèse, l’argumentaire repose principalement sur des promesses technologiques destinées à justifier une dérégulation.
En Suisse, les OGM sont encadrés par la loi sur le génie génétique (LGG). Cette loi garantit l’étiquetage, la protection de l’agriculture sans OGM, l’évaluation indépendante des risques, la surveillance environnementale ainsi que la traçabilité grâce aux informations fournies par les fabricants.
Aujourd’hui, une volonté politique claire vise à affaiblir ce cadre en introduisant une réglementation plus souple afin de faciliter l’arrivée des NTGG sur le marché. L’initiative constitue une réponse directe à ces tentatives de dérégulation. Elle demande que les NTGG soient explicitement reconnues comme des techniques d’ingénierie génétique et que leurs produits soient soumis aux mêmes exigences que les autres OGM. Elle vise également à inscrire dans la Constitution les garanties aujourd’hui prévues par la LGG.
Les NTGG sont en outre protégées par des brevets concentrés entre les mains d’un nombre limité d’acteurs. Leur développement favorise le brevetage du vivant et la mise sur le marché de variétés coûteuses adaptées à un modèle agricole industriel. Les défis environnementaux et agricoles ne pourront pas être résolus en renforçant le système qui les a contribué à créer. L’initiative propose aussi de régler cette question en proposant que les NTGG et leurs brevets n’affectent pas la sélection sans OGM.
